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En réponse à :


soi même 30 décembre 2021 14:03

@ETTORE, il y a une similitude, 21/12 annonce en réalité un coup d’Etat, mi Janvier après que la loi soit adopté, c’est la mise en pratique de 

« Chapitre Ier

« État de crise et état d’urgence sanitaires

« Section 1

« État de crise sanitaire

 

« 2° Le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé :

« a) Autoriser l’adoption et définir leurs modalités de mise en œuvre, de mesures individuelles qui, afin de prévenir la propagation d’une infection ou d’une contamination, ont pour objet le placement et le maintien en isolement des personnes affectées ou contaminées, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, ou la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées ou contaminées, au sens du même article 1er qui :

« ‑ soit entrent sur le territoire national ou qui, déjà présentes sur le territoire national, arrivent sur la partie continentale du territoire métropolitain, en Corse ou dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. Le ministre peut le cas échéant limiter les mesures de quarantaine aux personnes en provenance de zones concernées par la présence ou la circulation active d’une source d’infection ou de contamination. La liste de ces zones fait l’objet d’une information publique régulière ;

« ‑ soit se trouvent ou ont séjourné, sur le territoire national, dans une zone concernée par la présence ou la circulation active d’une source d’infection ou de contamination, ou ont été en contact avec des personnes affectées ou contaminées et qui, de ce fait, présentent un risque élevé de développer ou de transmettre l’infection ou la contamination ;

« b) Prendre, sous réserve du 1°, toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de produits de santé ;

« c) Prescrire, sous réserve du 1°, toute autre mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du dispositif de santé.

Tout cela n’a pas un arrière gout de Cayenne ?


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