@lecoindubonsens
« Sans aborder l’aspect juridique, »
Il me semble que les droits de l’homme de
1789 font partie de l’aspect juridique. En voici la preuve :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de
l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été
définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de
la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte
de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)
« L’autorité judiciaire
doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946
et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)
« Afin que cette déclaration
constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans
cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif
et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées
désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au
maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration
1789)
"Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de
l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République." (préambule de la
Constitution de 1946 )
« L’autorité judiciaire, gardienne
de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les
conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)