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En réponse à :

Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 6 juin 2022 16:51

@Fergus

« — qui enfreignent la loi (notamment sur les questions de racisme et d’antisémitisme)  ; »

 

Ben, à vrai dire, ce sont les lois Gayssot et Pleven qui enfreignent la Constitution qui est plus élevée que la loi :

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

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