Je viens de lire ceci : https://www.bvoltaire.fr/la-slovenie-autorise-le-mariage-homosexuel-contre-la-volonte-populaire
D’où ce dilemme : comment transposer en droit slovène l’union civile
de deux personnes de mœurs homosexuelles, sans enfreindre le résultat de trois précédents référendums ?
Lisez d’abord ce livre, « Un mariage dans le Haut Forez en 1873 » : https://www.youtube.com/watch?v=fEOozfkm6sY
https://fr.shopping.rakuten.com/offer/buy/194928652/un-mariage-dans-le-haut-forez-en-1873-de-anonyme.html
a) la cérémonie tenue en mairie s’appelle « enregistrement » : « on va se faire enregistrer » ;
b) la cérémonie tenue à l’église s’appelle « mariage » : « on va se marier » ;
c) quant à l’union civile entre deux hommes ou entre deux femmes,
elle s’appelle « affrèrement » (ou « assœurement » pour les bêcheuses) :
https://www.caminteresse.fr/religion/scandale-leglise-a-deja-celebre-un-mariage-homosexuel-11111477/
Cela tient à la Révolution française de 1789 : https://www.laculturegenerale.com/3-septembre-1791-mariage-civil-laic/
a) la Constitution du 3 septembre 1791, titre II, article 7,
dispose : La loi ne considère le mariage que comme contrat civil.
b) aux termes de l’article 433-21 du Code pénal, " Tout ministre
d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies
religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié
l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil
sera puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. «
En conséquence, en 1873, on allait d’abord se faire enregistrer ; ensuite, on allait se marier.
Il suffit donc de faire adopter une loi : a) abrogeant le terme »
mariage « , et en le remplaçant par le terme » enregistrement " ;
b) créant, pour les
réfractaires, une union civile dénommée : « affrèrement » pour deux
hommes ; « assœurement » pour
deux femmes :
c)
créant un registre national des enregistrements, affrèrements et
assœurements ;
d)
finançant le mariage célébré par un ministre du culte, conformément au
concordat.
CQFD