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En réponse à :

Captain Marlo Captain Marlo 27 août 2022 07:41

@Moi ex-adhérent
Justice et équité n’ont pas de place, s’en indigner ne sert à rien, il faut faire avec

On peut aussi sortir de l’UE et remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux qui existait avant Maastricht.... Les sorties de capitaux n’étaient pas interdites, elles étaient régulées et contrôlées par le Ministre des Finances et le Directeur du Trésor.

C’est l’article 63 du TFUE qui a permis aux capitaux de circuler librement à l’intérieur de l’UE et avec les pays tiers, c’est à dire avec le reste du monde. Cet article a permis les délocalisations massives d’entreprises vers les pays à bas salaires et aussi l’installation des sièges de grandes entreprises dans des pays fiscalement sympathiques...

"1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites.

Résumé : Un Etat membre ne peut s’opposer aux mouvement de capitaux, ce qui implique qu’il ne peut pas s’opposer non plus aux délocalisations..."


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