En réponse à :
@taketheeffinbus :
Je comprends bien que l’inspection vétérinaire doit être comme l’inspection du travail qui est neutralisée par son manque d’effectif et la complexité des procédures.
Les infractions au code vétérinaire étant souvent des délits, il est possible de faire un signalement auprès du Ministère public en tant que témoins, ou de porter plainte en tant qu’association de protection des animaux.
Le fait pour un fonctionnaire, dans le cadre de sa mission, de faire obstacle à l’exécution d’une loi,... est un délit très grave.
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