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Extrait d’un article du journal Le Monde de 2020 :
’’La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi 11 juin la France dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens. Des militants avaient été condamnés pour incitation à la discrimination économique envers des personnes en raison de leur appartenance à une nation. Cette décision, très attendue, vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation.
La Cour de Strasbourg juge à l’unanimité que la France a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. Elle rappelle que cet article « ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance. »
Les faits remontent aux 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, quand des militants avaient participé à une action à l’appel du collectif Palestine 68, dans l’hypermarché Carrefour d’Illzach, dans la banlieue de Mulhouse (Haut-Rhin). Vêtus de tee-shirts barrés du slogan « Palestine vivra, boycott Israël », ils avaient distribué des tracts aux clients sur lesquels était écrit : « Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien. »’’.
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