En réponse à :
@ Aristide
Soyez sérieux, vous m’avez cité ceci parce que cela sert votre analyse : « Ne disposant d’aucune compétence générale pour contrôler les actes présidentiels ».
Mais vous vous êtes bien gardé d’ajouter la suite : « le Conseil n’intervient qu’à titre exceptionnel pour statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité de certains décrets » parce que cela sert mon propos.
Or, dans le cas évoqué plus haut, à savoir une dissolution de convenance quelques semaines après les législatives, le CC aurait évidemment à "statuer sur (une requête des députés) mettant en cause la régularité (du décret de dissolution) !!!
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