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En réponse à :

Nicolas Nicolas 22 mai 2007 16:00

« Elle peut participer.."

bein, c’est que la constitution à été réformé AVANT le référundum. Donc, à l’époque, on ne savait pas si elle allait participer, ou si rien du tout. Donc ils ont mit qu’elle « pouvait ». « La République participe aux Communautés européennes », là elle participe, il y a le traité de Rome qui est ratifié. « Elle peut participer..", on ne sait pas encore si le traité sera ratifié.. Il ne l’a pas été, donc ce traité n’existe pas. Il pourrait tout aussi bien y avoir écris qu’elle peut participer au traité avec les Martiens, ca ne change rien.. Pas de martiens, pas de participation, pas de TCE, pas de participation.

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