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En réponse à :


Olivier Perriet Olivier Perriet 17 mars 2023 12:50

L’article 49 alinéa 3 a été utilisé 100 fois, dont 28 fois par Michel Rocard, notamment pour la CSG et le RMI

 ???

Il me semblait que le RMI avait été voté à l’unanimité


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