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En réponse à :


Pic de la Mirandole Pic de la Mirandole 30 mars 2023 20:49

@Lynwec

Le péché originel, c’est la violation du référendum souverain de 2005 par le Parlement, le Gouvernement et le Conseil Constitutionnel le 4 février 2008.

Car : « la souveraineté nationale APPARTIENT au peuple »,
le peuple est donc PROPRIETAIRE de la souveraineté nationale.

On ne peut donc pas la céder à Bruxelles contre l’avis formel du propriétaire : c’est illégal, anticonstitutionnel puisque la phrase : « la souveraineté nationale APPARTIENT au peuple » est inscrite dans la constitution en vigueur.


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