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En réponse à :


JC. Moreau JC. Moreau 2 juin 2007 15:22

@Masuyer,

Juridiquement, ce ne sont pas les baux emphytéotiques qui sont dénoncés par lesdits groupements (dont les motivations sont généralement tout à fait étrangères à un quelconque attachement au principe de laïcité), mais les subventions déguisées que constituent les révisions à la baisse du montant des loyers de ces baux par certaines municipalités (par exemple, le projet de mosquée de Marseille a été retardé du fait d’une révision du loyer de 4000 euros à 300 euros par an...). Du reste, toute association religieuse qui démontre un « intérêt à agir » (par exemple, démontrer qu’elle remplit les critères d’admission à la conclusion d’un bail emphytéotique, ou encore démontrer que des tractations ont été engagées avec une collectivité locale en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique) peut saisir le tribunal administratif afin d’obtenir réparation d’un éventuel préjudice ou de bénéficier de l’octroi d’un bail.


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