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En réponse à :


Aristide Aristide 25 septembre 2023 09:23

@suispersonne

Vous dites expressément qu’il s’agit d’inverser la charge de la preuve par ces mots : « Celle ou celui qui est ainsi accusé doit pouvoir démontrer le contraire devant un tribunal, qui rejettera une demande d’exonération mal fondée. »

Vous êtes un vrai bas du front ou pire ...


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