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éric 2 juin 2007 12:32

la suppression des 65% des cotisations (45% employeur, 21% salarié) sur les quelque 900 millions d’heures supplémentaires effectuées actuellement représenterait à elle seule 5 milliards d’euros", calculent Les Echos lundi. Et si c’était beaucoup plus ?

Il serait tentant pour les employeurs et leurs salariés de jouer sur la réglementation du travail à temps partiel.

Le code du travail autorise les employeurs à faire effectuer 10% d’heures complémentaires (non supplémentaires) à leurs salariés à temps partiel(Articles L. 212-4-2 et s du code du travail). Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter jusqu’au tiers de cette durée contractuelle.

Un chef d’entreprise qui souhaite augmenter le revenu de ses salariés tout en économisant de l’argent pourrait agir de la façon suivante :

Proposer à tous ses salariés à temps plein un contrat de travail à temps partiel de 32 heures hebdomadaires. Grâce aux 10% autorisés, il les fait travailler en réalité 35 heures. Ces trois heures complémentaires se verront appliquer la baisse des charges (économie pour l’employeur) et dispenser d’impôt sur le revenu (hausse de ses revenus pour le salarié).

Les grands perdants dans le système : l’Etat qui verra ses recettes fiscales baisser et les recettes des caisses de sécurité sociales et de retraite. De plus le salarié qui cotisera moins verra sa retraite espérée s’affaiblir.

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