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ZenZoe ZenZoe 18 novembre 2023 12:20

@Seth

La connerie et l’absence de réflexion de la macronnie crétine commence à ce détail. C’est le sénat qui a proposé, pas la macronnie.

Sur les OQTF, voici l’amendement proposé : ’’Le présent amendement tend à ce que le préfet informe sans délai les organismes de sécurité sociale compétents et Pôle emploi lorsqu’il édicte une mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière. Il prévoit également la radiation des intéressés à l’expiration du délai de recours ou, le cas échéant, dès le rejet définitif d’un éventuel recours contre la mesure d’éloignement’’. Je pense qu’il s’agit de partir du principe que le demandeur d’asile ayant été définitivement débouté, il n’est plus censé être en France et n’existe plus aux yeux de la loi. En théorie, ça se défend, en pratique, ça serait compliqué en effet, et pas en accord avec la charte européenne sur le sujet.

Ceci dit, ne vous inquiétez pas, l’AME a toutes les chances de rester pratiquement inchangée sauf de nom, à quelques minuscules détails près.


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