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En réponse à :

Guy Troisbord 20 janvier 15:24

« JE ne vois qu’une échappatoire à tout cela : FREXIT »
Désolé, il n’y a pas de rapport entre les ZFE et l’Union européenne !

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zones-faibles-emissions-zfe :

La loi prévoit la mise en place de ZFE dans les grandes agglomérations, avec une flexibilité adaptée en fonction des niveaux locaux de pollution de l’air.

L’article L. 221-1 du code de l’environnement et son article d’application R. 221-1 fixent des seuils à ne pas dépasser pour certains polluants atmosphériques, afin de protéger la santé humaine. Ces seuils découlent de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. 

C’est plus claire maintenant ?

Pour votre information, c’est exactement la même chose pour le DPE...

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