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L'apostilleur L’apostilleur 3 mai 09:36

La valeur locative est un moyen d’appréciation de la valeur d’un bien qui peut faire aussi l’objet de discussions sans fin, valeur marchande, valeur à neuf ..

Une nouvelle taxe ne doit pas être confiée à la commune qui peut être suspectée de clientélisme pour d’utilisation des fonds. La communauté d’agglomération serait préférable. 

Un effet immédiat de la compensation (dilinuée) par l’Etat de la suppression de la taxe d’habitation, a été un plan d’économies efficace dans ma commune.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est discutable, ces propriétaires ne peuvent pas voter dans des communes où ils représentent parfois les 2/3 des habitants. Les investissements communaux sont parfois exorbitants et pointés par la Cour des comptes. 

Plutôt que de nouvelles taxes la France a besoin de nouvelles économies. 

Le coût du « millefeuille administratif » français, lié aux compétences partagées par l’État et les collectivités, « peut être estimé à 7,5 milliards d’euros », affirme un rapport remis au gouvernement...


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