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En réponse à :


calach calach 29 juin 2007 23:36

D’accord pour le bon sens ( difficile à définir) mais en total désaccord avec vous sur vos considérations en matière de cour d’assise. L’erreur est humaine et le double degré de juridiction est un droit élémentaire du justiciable surtout en cour d’assise...


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