@ Léon
Ton intervention tombe bien, car au cours de mes (trop courtes) recherches, je me suis posé la même question que toi et je n’ai pas réussi à élucider cette question, sinon j’en aurais parlé...
Qui va nous éclairer sur ce problème presque incroyable mais bien réel, Y a-t-il un spécialiste de droit commercial international dans la salle ?...