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albert mévellec 11 juillet 2007 23:12

- A tous les produits vendus sur le marché français ? oui ! or avec le système actuel de cotisations sociales seuls les produits français y contribuent ce qui institue une vraie concurrence « non libre et faussée » pour parler comme les eurocrates...la tva sociale sur ce plan pourrait mettre fin à un vrai déséquilibre de compétitivité (à condition toutefois d’être correctement appliquée...) Par contre elle ne s’appliquerait pas aux produits exportés et c’est son autre avantage compétitif : en favorisant nos exportations elles rétablit notre commerce extérieur et nous aide à résister aux délocalisations et à créer des emplois en France. Mais pour avoir un effet significatif elle doit être appliquée à toutes les cotisations sociales et éviter le piège de la fiscalisation qui verse les prélèvements au budget de l’Etat : c’est directement aux ursaff comme actuellement que ce prélèvement devrait être versé. De cette façon on banalise une opération qui en soit est une révolution mais qui ne doit pas conduire à désaisir les caisses de leur gestion paritaire. de cette façon aussi on échappe aux critiques des politiques, des consommateurs et de l’UE à l’égard d’une augmentation des taux de tva fiscale. On parle alors du remplacement des cotisations sociales par une TFPS (taxe parafiscale pour le financement de la protection sociale)qui emprunte certaines de ses caractéristiques à la tva.


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