• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


naudin 4 septembre 2007 18:42

Pour Christophe 93 : Petite précision. Pour démarrer une enquête préliminaire pas besoin d’éléments précis, graves et concordants...un simple soupçon, le moindre indice, une dénonciation suffisent. On peut donc facilement démarrer une enquête préliminaire mais la contrepartie c’est l’absence de contrainte, de coercition, la nécessité d’une autorisation pour une perquisition etc...Enfin, c’était encore comme cela à la fin de l’année dernière.

Cordialement


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès