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La Taverne des Poètes 27 août 2007 11:36

Le thème de l’article est intéressant mais hélas cet article n’est qu’UN SURVOL. Pas de liens vers des pages comme celles de service-public.fr ou autres sites qui expliquent de manière simple la procédure. Des points auraient mérités d’être développés. Pour être vraiment utile, cet article aurait dû être plus complet ou au moins renvoyer vers des pages web.

La notion de « bonne foi » du débiteur qui a été explicitée largement pas la jursiprudence n’apparaît pas. Les définitions ne sont pas assez précises, notamment pour différencier l’endettement du surendettement, pour distinguer endettement de personne physique et endettement de personne morale, pour expliquer les différences entre les deux procédures (celle de la loi Neiertz de celle de la loi de 2003), etc.

Mais cela tient au fait que les avocats dans leur très grande majorité maîtrisent encore assez peu le domaine très complexe de la législation sociale. Mais cela commence à changer...

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