Bonjour,
Je ne puis que vous recommander très chaudement cet article de ZDNET sur le sujet : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39372844,00.htm
* Premièrement, il annonce la parution au Journal Officiel du texte par le Ministère de la Culture approuvant la taxation sur de nouveaux supports par rapport à 2006 (donc les clefs USB, les disques durs externes et les cartes mémoires).
* Deuxièmement, il énonce les tarifs qui seront désormais pratiqués sur ces supports et ayant fait l’objet d’une réunion en juin.
* Troisièmement, il confirme l’offensive sur le plan contentieux par les associations de fabricants de matériel électronique avec une requête adressée au Conseil d’Etat.
* Quatrièmement, il est développé la répartition des sommes perçues par les différents bénéficiaires et les retombées substantielles attendues avec l’élargissement de l’assiette de la redevance pour copie privée.
Cordialement