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Cédric 8 septembre 2007 18:11

C’est toujours le problème des pseudo-intellectuels qui pensent que wikipedia est suffisant pour pouvoir s’instruire.

Est-ce que le procureur n’a pas respecté la politique mise en place ? Nous savons qu’il l’a fait puisque la loi qui en est la traduction prévoit de manière explicite qu’il n’est pas obligé de requérir des peines plancher, sans quoi nous pourrions aboutir à des aberrations comme les USA et notamment la Californie ont pu connaître. La seule obligation que lui fait la loi est de motiver spécialement sa décision, chose que le ministère de la Justice n’a jamais remis en question.

Est-ce que le procureur pouvait être sanctionné sur la base des déclarations faites à l’audience, déclarations rapportées uniquement par un journal et dont le caractère fallacieux a été reconnu par Rachida Dati elle-même ? La réponse est non pour le simple fait que tout procureur qu’il soit, il a l’entière liberté de ses réquisitions orales ce qui n’est pas le cas pour les réquisitions écrites.

En conséquence de quoi, la convocation de ce magistrat ne reposait donc sur rien, que ce soit quant à la politique menée puisqu’il n’a fait qu’appliquer la loi ou dans les déclarations qu’on lui a prêté. De plus, quel est l’intérêt de faire un procès verbal d’une entrevue si ce n’est dans un but disciplinaire ? Or, ces procédures sont codifiées ne serait-ce que par respect du principe général des droits de la défense.

Alors un peu moins de wikipedia, mon cher, et un peu plus de droit ne vous ferait pas de mal. Mais c’est vrai que cela demande un peu plus qu’un simple clic.


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