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En réponse à :

La Taverne des Poètes 10 septembre 2007 12:24

Bonjour Citoyen,

J’ai apprécié votre article. Mais je tiens à relever un point de droit. Vous dites « Car le procès a bien eu lieu et il a conduit à prononcer un non lieu ». Le « non lieu » est une décision du juge d’instruction qui décide qu’il n’y aura pas matière à renvoyer la personne mise en examen devant le tribunal donc pas de procès. (« non-lieu » signifie en droit le non recours à poursuites, notamment faute d’éléments de preuves permettant d’inculper l’accusé) Si l’instruction ne rend pas d’ordonnance de non lieu, le procès a lieu et l’accusé peut être déclaré irresponsable. Mais ce n’est pas le tribunal de jugement qui décide du non lieu.

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