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En réponse à :


Ceri Ceri 3 octobre 2007 00:22

euh je crois bien que la Commission a comme compétence de négocier les traités...  smiley ca me fait bien marrer tout ca parce que ça prouve bien que le droit communautaire est un peu trop compliqué pour des non spécialistes...

dur de s’y retrouver smiley


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