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Franz Franz 3 octobre 2007 16:40

La Cour Européenne des droits de l’Homme dépend du Conseil de l’Europe qui est plus large que l’Union Européenne. A ne pas confondre avec la Cour de Justice Européenne qui ets la Cour de l’UE.

Il y a une quarantaine de pays dans la Conseil de l’Europe, dont la Turquie, qui ont signé la Convention européenne des droits de l’Homme.

Voir : http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Basic+Texts/Basic+Texts/Dates+of+ratification+of+the+European+Convention+on+Human+Rights+and+additional+Protocols/


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