Pardonnez-moi judel.66 mais il y a là un malentendu causé par ma faute de frappe.

J’ai écrit « Remarque : Le texte ci-dessus est extrait de mon article publie ... ».

J’ai voulu écrire « Remarque : Le texte ci-dessous est extrait de mon article publié ... ».

Donc j’ai malencontreusement écrit « ci-dessus » à la place de « ci-dessous » et cette erreur m’a échappé lors de la relecture.

Encore une fois judel.66 je ne voulais pas faire référence à votre texte, mais à cause de cette faute de frappe je suis coupable d’avoir crée l’impression que je vous reproche une copie de mon article.

Il n’en est rien.

Par cette remarque en début de mon commentaire je voulais simplement signaler que le texte de mon commentaire est extrait de mon article, donc je voulais écrire « le texte ci-dessous » c’est-à-dire « le texte qui suit ».

J’ai été maladroit, je vous prie de me pardonner.

Je précise que je n’attaque pas et ne cherche pas à contredire la contribution que le commentaire de judel.66 apporte au débat.

Ma préoccupation est différente de celle exposée par judel.66.

Dans mon commentaire je pose la question « L’Assemblée nationale française et le Sénat français n’ont-ils pas une portée de plus en plus réduite face au droit communautaire qui prend une part de plus en plus prépondérante dans le droit applicable en France ? ».

Telle est ma question et je donne tous les liens qui confirment les faits que j’annonce :

- Il apparaît que la proportion du droit communautaire dans la production législative est d’environ 60 à 70 % des textes nouveaux adoptés par l’Assemblée nationale ;

- Les parlementaires français n’ont plus au mieux qu’un tiers du rendement qu’ils avaient il y a quarante ans. Leur nombre n’a pas été divisé par trois. Leur revenu n’a pas été diminué, au contraire il a augmenté plus vite que les chiffres officiels de l’inflation.

Et à présent j’ajoute la remarque suivante :

À terme, la part du droit communautaire s’accroissant, on pourra se demander si ça a un sens de continuer à financer l’Assemblée nationale française et le Sénat français si leur rôle se réduit de plus en plus à entériner les textes décidés ailleurs.