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En réponse à :

Meilleurtarif Nilto 23 octobre 2007 16:17

L’idée d’une « Haute Autorité de l’Approvisionnement Energétique » est certes louable mais elle me paraît superflue dans la mesure où divers services, notamment la DGEMP (Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières) s’occupent d’ores et déjà de la question de l’approvisionnement future en énergie. Pour le long terme, les besoins français avant l’horizon 2030 et à l’horizon 2030-2050 vont déjà l’objet d’études prospectives. Pour le court terme et concernant plus spécifiquement l’électricité, le gouvernement a confié au gestionnaire du réseau de transport d’électricité la réalisation bisannuelle du bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France. Ce bilan prévisionnel est un exercice technique de prévision qui explore plusieurs scénarios à horizon de 15 ans. Et c’est sur ce bilan que s’appuie le ministère chargé de l’énergie pour élaborer les PPI (programmation pluriannuelle des investissements de production électrique. S’il s’avère que les capacités de production d’électricité ne répondent pas aux objectifs de la PPI, alors la loi prévoit que le ministre chargé de l’énergie peut recourir à la procédure d’appel d’offres (article 8 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité).

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