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Loïc Decrauze Loïc Decrauze 3 novembre 2007 16:00

A M. JPL Pour rappeler quelques apports de cette réforme institutionnelle :

- L’élection, par les chefs d’Etats et de gouvernement, d’un président du Conseil européen pour deux ans et demi,

- La désignation d’un haut représentant chargé de la politique étrangère,

- L’extension de la pratique de la majorité qualifiée,

- Le renforcement des pouvoirs et des compétences du Parlement européen.

Voilà pour les principales évolutions institutionnelles.

Concernant la complexité de ce traité et son mode rédactionnel illisible, je n’ai pas dit autre chose dans mon article, mais cela ne m’empêche pas de percevoir l’urgence de l’adopter pour relancer la construction dans le sens de l’action.

Sans doute que la voie parlementaire n’est pas la meilleure des voies : je préfèrerais, comme l’avait défendu Cohn Bendit, que tous les peuples européens se prononcent le même jour. Mais va-t-on refuser une évolution nécessaire des institutions de l’UE sous prétexte que le mode d’adoption n’est pas satisfaisant ? Les parlementaires restent des émanations de la souveraineté populaire, il me semble.

Quant au désolant abandon de la Charte des droits fondamentaux : certes, pour nous, cela ne fait pas grande différence, puisqu’elle était, en grande partie, inspirée par nos propres textes du bloc de constitutionnalité ; mais pour les pays de l’UE moins avancés (sans condescendance aucune de ma part) en terme de protection juridique, des libertés fondamentales, cela aurait constitué un vrai nouvel apport, dont on les a privés.

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