Comme les partisans du Oui se contentent de sauter comme des cabris en chantant l’europe l’europe, un petit résumé d’un partisan du non qui lui a lu le texte en entier :

Généralités

Première question sans réponse : avec qui contractons nous ? L’Europe n’est pas définie dans le texte. On nous demande de nous engager sans aucune définition des entités avec lesquelles on s’engage et encore moins des critères exigibles pour faire partie de l’entité. Article 1 ne le définit pas : ouverte à tous les états européens, qu’est ce qu’un état européen ?

Deuxième point : la phrase qui revient le plus souvent dans le texte est : est nommé ou sera nommé au singulier ou au pluriel. Des membres de commissions, des commissions nouvelles, de nouvelles entités avec à chaque fois deux personnes par pays, plus le personnel et les traducteurs. Cela va donner lieu à une croissance non maîtrisable de l’administration européenne.

L’europe pourquoi faire ?

3 axes de pertinence pour avancer dans la construction européenne : 1. une amélioration de la situation économique et sociale des habitants, 2. être une puissance diplomatique influente par agrégation des puissances de la communauté, 3. être une force permettant de préserver l’environnement et d’avoir un mode de développement économique compatible avec la préservation de la planète. Est ce que cette constitution apporte des réponses dans ces domaines ?

Amélioration de la situation économique et sociale

Est ce que nous sommes dans une situation d’efficacité dans ce domaine ?

L’europe se caractérise par une séparation des responsabilités : économique qui reste en partie dans les pays, fiscale dont l’homogénéisation est interdite de fait par la constitution de par la volonté anglaise, monétaire la banque centrale européenne est autonome. Ceci interdit toute cohérence d’ensemble au niveau économique avec comme résultat que la zone euro a les plus mauvais résultats économiques par rapport à la zone dollar ou à l’asie du Sud Ouest. Elle est en effet incapable d’assurer un relais de croissance par accompagnement des politiques monétaires et des politiques de crédit, ce qui de plus s’aggrave par un effet monomaniaque sur les aspects blocage de l’inflation et euro fort qui désavantage la compétitivité internationale vis à vis du dollar.

La constitution ne permet aucune avancée dans ces domaines. Les directives européennes (Bolkestein, directive temps de travail avec montée à 68 heures de la durée hebdo du travail) ne vont pas non plus dans ce sens.

Le passage au privé d’activités rentables du secteur public ne permet plus d’assurer le financement des activités non rentables de ce secteur. (Péréquation des tarifs de l’électricité permettant de financer l’équipement des zones isolées par exemple). Cela détruit également toute politique d’aménagement du territoire, les zones isolées n’intéressent pas le privé et le secteur public n’a plus les moyens de les financer.

Dans le domaine économique, 45% des fonds européens ont été dépensés pour l’agriculture. Pour quel résultat : des nappes phréatiques polluées, des aliments qui ne sont pas fiables et qui sont chargés chimiquement, une recrudescence des cancers et maladies créées par l’homme.

L’augmentation de la centralisation bureaucratique de Bruxelles dans une Europe à 25 ne permettra pas non plus une bonne efficacité. Nous marchons entre un mouvement national de régionalisation parce que le niveau national n’est pas efficace (sauf s’il s’agit d’une stratégie délibérée d’affaiblissement de l’état pour laisser le champ libre à une connexion directe Europe - Région) et une centralisation européenne supra nationale.

Puissance diplomatique

En quoi le fait d’avoir un ministre des affaires étrangères va t il permettre de faire parler deux clans d’une seule voie ?

Quelle avancée avons nous pour nous garantir de la vassalisation de l’angleterre par les USA. Qui va jusqu’à espionner les autres pays européens avec Echelon par exemple, sans qu’aucun pays européen ne mette de veto.

Que ce serait il passé dans le cas de l’Irak avec la représentation de l’Europe par un ministre ?

L’Union Européenne obtenant une personnalité juridique par la constitution va demander à être représentée en son nom propre au niveau international et en particulier au conseil de sécurité de l’ONU. Qui cédera son siège ? la France ? l’Angleterre ? les deux ? Dans tous les cas il y aura affaiblissement de cette représentativité et baisse d’influence française.

De plus les nouveaux entrants sont des pays qui ont d’abord adhérés à l’Otan et considèrent que leur sécurité dépend des USA, l’UE n’étant qu’un porte monnaie dans lequel venir puiser pour améliorer leur développement économique. Les USA ont réussi à être les « sauveurs » en le faisant financer par l’Europe.

Le nombre d’états de l’Europe et le fait de laisser la règle de l’unanimité sur les aspects de politique extérieure fait que 13 pays en Europe ont la majorité des voix avec 10,5% de la population européenne.

Ces aspects de population ne simplifient pas le fonctionnement qui navigue entre droit des états et droits des citoyens. 6 pays (Allemagne, France, Angleterre, Italie, Espagne Pologne) représentent 74% de la population et 77% du PIB. Les 4 premiers font 57% Dans les pays entre 8 et 16 millions d’habitants : 8 pays pour 19 % de la population et 17% du PIB. En dessous de 8 millions : 11 pays pour 7% de la population et 6% du PIB.

D’ou la complexité de la majorité qualifiée avec 55% des états,15 pays mini et 65% de la population.

L’élargissement de l’union fait que les pays fondateurs locomotive de l’Europe ne sont plus majoritaires, maintenant pour avancer il faut que les wagons tirent le train.

En terme de sécurité, en cas d’attaque, l’Europe doit d’abord se réunir sous 48h avant de déterminer quelle riposte adopter. La dissuasion nucléaire est morte, hors elle a contribué à la paix au moins autant que l’UE. Nous passons dans un système ou la France n’est plus maîtresse de son destin et ne pourra avoir comme choix pour assurer sa sécurité qu’un alignement sur les USA.

Préservation de l’environnement et amélioration des conditions sanitaires

Le point clé de la constitution est l’accent mis sur la libre circulation des marchandises. L’effet de serre est du en majeure partie au transport. En augmentant la circulation des marchandises on détériore encore plus les conditions atmosphériques, d’autant plus qu’il n’y a pas de projets d’infrastructures de transport non polluantes, mais que l’on accélère la mise en place de moyens de transport à bas pris par des pavillons de complaisance qui portent en eux des risques écologiques fort.

La constitution indique qu’un de ces objectifs est d’avoir une agriculture productiviste et utilisant les moyens techniques : on a vu ce que cela donne comme résultat en terme écologique et sanitaire. La dessus pas d’inflexion.

Sans oublier les aberrations européennes : ajout de graisses végétales (10 fois moins chères) à la place du cacao dans la définition du chocolat. Pourtant il n’y avait pas à aller dans le sens de Nestlé qui est suisse ni de mars qui est américain pour détériorer la qualité du chocolat. Encore une fois on tire vers le bas et pas vers le haut même dans des domaines plus anecdotiques.

Articles et commentaires

Article 2- 3 : économie sociale de marché hautement compétitive avec un niveau élevé de protection et d’amélioration de l’environnement : un ensemble d’objectifs divergents dans une même phrase. Elle promeut la cohésion économique sociale et territoriale. Mais elle n’œuvre pas à l’obtenir.

Article 2-9 point 3 : à chaque fois que l’Europe estime qu’elle fait mieux que les pays, elle prend la main.

Article 2-10 : la constitution a primauté sur le droit des états membres

Article 2- 29 : l’objectif n°1 au niveau économique est la stabilité des prix avec un minimum de dérapage. Raté : la hausse depuis l’euro est entre 12 et 15%

Article 2-39 point 5 : avant d’entreprendre toute action internationale, chaque état membre consulte les autres au sein du conseil Européen ou du conseil des ministres.

Article 3-43 coopération renforcées que si les objectifs ne peuvent être atteints par l’ensemble dans des délais raisonnables, au moins 1/3 des états membres, et 3_325 avec accord du conseil des ministres, de la commission européenne et du parlement européen.

Article 3-80 : la banque mondiale doit être déconnectée de toute instruction et de toutes les autres institutions. Résultat nous avons une politique monétaire totalement déconnectée des besoins économiques, incapable de soutenir une relance ou de limiter une surchauffe par exemple.

Article 3-88 : discipline budgétaire, surveillance et mise sous tutelle.

Articles 3-75 et 3-95 incohérents : les états ne sont pas garants des engagements pris par d’autres administrations ou organismes d’un autre état (75) mais il y a concours mutuel (95), avec des actions concertées, et des mesures pour éviter les détournements de trafic et les octrois de crédits.

Articles 3-97 à 102 politiques pour l’emploi Aucune mesure concrète, que des vœux pieux, et 3_101 : pas d’harmonisation des dispositions réglementaires et législatives des états, porte ouverte au dumping social. Comité de l’emploi : caractère consultatif

3-103 : le marché intérieur favorisera l’harmonisation : par le bas uniquement. Aucun progrès social n’est arrivé par application des règles du marché.

Les points : Sécurité sociale et protection sociale des travailleurs Protection sociale des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail Représentation et défense collective des intérêts des travailleurs Conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire Sont adoptés par le conseil des ministres à l’unanimité. Chances d’évolution : 0

Article 3-123 agriculture et pêche : accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d’œuvre.

On continue à mettre de l’engrais au max et à développer le productivisme au dépends de l’environnement.

Article 3-124 2 : le marché partout sauf pour les prix agricoles.

Article 3-129 protection élevée de l’environnement : cohérence avec le 123 ? Et règles permettant de ne rien faire si on veut D) de l’article si cela ne gène pas le développement économique équilibré des régions.

3-132 : protection des consommateurs : une demi page et que du vent.

3-133 à 3-143 : transports : sont uniquement abordé les prix et interdictions de protection : pas un mot sur l’aménagement du territoire, la sécurité et les règlements pour respecter la sécurité routière.

3-168 : l’union développe une politique commune de l’immigration visant à assurer une gestion efficace des flux migratoires (qu’est ce que c’est ?) article 5 : n’affecte pas le droit des états membres de fixer des volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers en provenance de pays tiers sur leur territoire . Si ils viennent directement des pays 1/3 on peut si ils on ne veut pas et qu’ils passent d’abord par un autre pays européen on ne peut pas.

Article 3-181 Culture : aucune protection de la culture européenne

Article 3-196 : le conseil européen définit les orientations générales de politique étrangère et de sécurité commune y compris sur les questions ayant des implications en matière de défense.

Si un développement international l’exige, le président du conseil européen convoque une réunion extraordinaire du conseil européen afin de définir les lignes stratégiques de la politique de l’union.

Que devient la dissuasion nucléaire dans ce cadre ? Que devient l’autonomie de la France à L’ONU ? et le droit de veto au conseil de sécurité ?

Article 3-197 : l’Union est représentée par le ministre des affaires étrangères européen qui s’exprime au nom de l’Europe dans les instance internationales.

Appliquée à l’Irak : soit on se couche, et on obéit, soit l’Europe explose.

Article 3-200 : en cas de crise on se réunit dans un délai de 48 h

Article 3-201 : statue à unanimité sauf si il adopte une position sur proposition que le ministre présente à la suite d’une demande spécifique que le conseil européen lui a adressée de sa propre initiative.

Article 3-206 : au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales ceux qui y participent défendent les positions de l’union. ONU : les états membres qui y siègent demandent que le ministre des affaires étrangères de l’union soit invité à présenter la position de l’union.

Article 3-214 : en cas d’attaque d’un pays membre, il informe les autres qui se réunissent et décident éventuellement de l’aider ; Trop long, trop lourd, et entre Turcs et Grecs que se passe t ‘il ?

Article 3-225 : les accords internationaux conclus par l’Union lient les états membres.

Article 3-234 : le parlement demande à la commission de soumettre toute proposition d’évolution de la constitution. La commission fait ce qu’elle veut, si elle ne soumet pas elle doit juste informer sur les raisons.

3-243 : pour renverser la commission il faut une majorité des 2/3 des votants au parlement + majorité des membres totaux.

Article 3-248 idem que le 234 sauf que la demande vient du conseil des ministres.

Article 3-252 : le président de la commission peut virer qui il veut.