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Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 15 novembre 2007 23:36

Le droit d’initiative citoyenne en vue du référendum, que suggérait le comité Balladur, était une moquerie, c’était une insulte à la démocratie véritable. Exiger un si grand nombre de signatures ou le soutien du parlement c’était imposer des conditions qui n’auraient jamais permis que se produise une initiative provoquée vraiment directement par les citoyens.

Comparons ce que suggérait le comité Balladur avec le dispositif législatif suisse dans lequel il existe plusieurs types possibles d’intervention directe du peuple suisse. En Suisse, les conditions du déroulement de l’initiative ou du référendum varient selon la portée des initiatives ou des référendums.

Par exemple, le peuple suisse a le pouvoir de demander des changements dans la constitution. Pour demander un changement dans la constitution suisse, donc au cœur-même du dispositif législatif suisse, 100 000 signatures suffisent.

Il faut comprendre que le nombre de signatures doit être faible, afin qu’un citoyens seul, faisant appel à une simple association ou à des amis puisse les recueillir. Le nombre de signatures ne doit pas être élevé car alors seuls les partis politiques pourraient déclencher le processus. Mais le but de la démocratie directe (qui permet de satisfaire aux conditions de la démocratie véritable et qu’il ne faut pas confondre avec la « démocratie participative ») c’est justement de permettre aux citoyens d’intervenir directement sans l’intermédiaire des partis politiques.

Pour cette raison, le nombre de signatures ne doit pas être directement proportionnel à la population concernée par le vote.

Autrement dit, en France, si ce système était mis en place, pour le cas de modification de constitution initié par les citoyens, il ne faudrait pas dépasser ce seul de 100 000 signatures car c’est un objectif très difficile à atteindre pour un citoyen particulier qui agit seul.

Les exemples de pétitions tentés par les citoyens hors partis politiques montrent que le seuil de 10 000 (dix mille) signatures serait déjà humainement difficile à atteindre pour un citoyen seul.

La véritable démocratie ne se situe ni à droite, ni à gauche, ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche. La véritable démocratie ne cherche pas à favoriser telle ou telle autre idéologie économique, la véritable démocratie met en application de façon impartiale uniquement les décisions voulues par la majorité des citoyens, quelles qu’elles soient, ainsi en Suisse certaines décisions peuvent d’après les critères français être qualifiées de gauche, d’autres de droite.

En France, et dans l’Union européenne, nous n’avons jamais été en démocratie et progressivement nous nous en éloignons encore plus et rien ne permet actuellement d’imaginer un changement de cap.


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