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pshd 9 janvier 2008 12:03

 

Aucun système d’information ne doit se préoccuper de l’interopérabilité s’il n’a rien à échanger.

 

Mais peut être faut il préciser ce que l’on entend par échange et les contraintes apportées par la dématérialisation en ne perdant pas le point de vue de l’usager qui doit traditionnellement s’adapter aux incohérences de l’administration.

Concernant l’administration, cet échange se fait via des guichets physiques ou virtuels pour ce qui concerne les flux de type administration vers usagers que ce soit au niveau local, national voir européen. Les flux de type administration vers tiers ou les flux entre administrations étant d’une autre nature qu’un guichet, on parlera plutôt de point d’accès privilégiés.

 

Les guichets physiques ou virtuels

A chaque procédure proposée à l’usager, on peut se poser la question de l’égalité de traitement au niveau national versus procédure locale. Dans le premier cas il y a une procédure s’appuyant sur les formulaires CERFA (certification de formulaire administratif cf. DGME) dans le second cas c’est fonction des coutumes locales, de la politique éditoriale du service et éventuellement de la prise en compte de contraintes imposées par la CNIL, par la réglementation en matière d’accessibilité, d’accès aux documents administratifs …

 

Dans le monde matérialisé, une simple demande sur papier libre accompagnant un formulaire (CERFA ou non) suffit à l’agent administratif qui s’assure de la complétude du dossier avent transmission aux services traitants. Charge à ces services d’organiser la ressaisie des informations, l’interprétation des textes manuscrits et du traitement des erreurs avec les relances et demande d’informations complémentaires auprès de l’usager.

 

Dans le monde dématérialisé, on s’oriente vers un système ou l’usager procède lui même à la capture de l’information et bénéficie en temps réel du contrôle plus ou moins élaboré offert par le téléservice. Ainsi, ne valider le formulaire que si les champs obligatoires sont renseignés, déduire automatiquement un champ à partir d’une valeur (le nom de la ville à partir du code postal), restreindre le choix d’un champ à une liste de valeurs sont autant de fonctions couramment mises application dans les transactions via internet. Par contre quid des documents sur papier libre, des plans et des photos ? Quels sont les formats que doit accepter l’administration ? Et inversement quels sont les formats qui peuvent être transmis, à l’usager ne serait-ce que pour un accusé de réception. On comprend rapidement qu’il est nécessaire au-delà des préconisations de bon sens : formats ouverts et non-propriétaires qu’il est nécessaire de restreindre ces choix en tenant compte de l’offre du marché. C’est l’un des objectifs du référentiel général d’interopérabilité de la DGME.

 

Les points d’accès privilégiés

Cette typologie est différente de la première, car il s’agit d’un tiers qui a déjà collecté l’information et qui est en relation directe avec les systèmes d’information des administrations. De ce fait, l’intégration de ces flux de données pose moins de problèmes tant techniques qu’organisationnels, car le nombre d’acteurs est limité et la définition des spécifications techniques et organisationnelles du système d’échange est simplifiée. On indiquera à titre d’exemple le portail du GIP MDS, mais on peut l’étendre aux guichet privés à destination des entreprises comme le service jedeclare.com des experts comptables. Cette liste devrait s’allonger avec les différents guichets sectoriels qui verront le jour prochainement.

 

 On est alors dans des discussions entre experts de SI qui doivent se concerter pour définir le système le plus adapté en fonction des contraintes de chacun. Néanmoins pour avancer plus rapidement dans le développement de ces offres de point d’accès privilégiés, il faut élaborer des spécification techniques qui factorise les pratiques de ces points d’accès et la structure des messages et les méthode d’invocations qui soient suffisamment aboutis pour que l’on dispose concrètement des schémas XML.

 

Malheureusement, comme c’est souvent le cas,  les experts trop conceptuels en oublient la finalité et se préoccupent plus du moyen plutôt que du résultat. Les propos tenus dans les commentaires de cet article l’illustrent bien. Le coté démarche liberté, égalité fraternité décrite par Helios IP XX93.24.75 . n’a pas sa place dans une architecture orientée service dans lequel il s’agit de s’intégrer à un SI et donc de publier ses exigences techniques pour accéder au service en tant que producteur ou consommateur.

 

Quant à la mutualisation, c’est là encore une erreur de croire qu’il y a eu accord sur l’organisation et la réalisation. Certes cet accord est nécessaire au départ entre les quelques acteurs concernés par le projet pilote, mais dès lors qu’il y a généralisation les nouveaux arrivants doivent se conformer aux exigences du service d’accès. Ou est donc la liberté, égalité fraternité dans ce cas ? Là encore le cadre normatif proposé par le RGI oblige à repenser l’échange dématérialisé en fonction d’une factorisation des bonnes pratiques des échanges dématérialisés de l’administration.

 

Dans le domaine de l’échange, pour être concret il est étonnant de voir que les travaux du consortium OASIS dans le domaine du commerce électronique notamment avec UBL soient déjà repris par les états membres Nord européens dans des solutions opérationnelles et des schémas XML alors que la France reste encore très conceptuelle avec la démarche UN/CEFACT.

 

Il est étonnant de perdre son temps et de gaspiller des ressources à refaire des travaux déjà publiés par d’autres experts qui ont privilégié pragmatisme et business plutôt que la beauté de la démarche conceptuelle.

 

Il est étonnant de ne disposer aujourd’hui dans les travaux de la DGME et plus particulièrement du volet sémantique que d’un modèle conceptuel et d’une méthodologie inspirée de l’UNCEFACT. Aucun composant générique XML comme l’adresse … qui est l’attente des associations de collectivités locales dont l’Association des Maires de France. Par contre l’identification des répertoires et de l’interprétation de certaines normes sont particulièrement bienvenus.

 

Savoir que pour tout nouveau formulaire dématérialisé il faut rediscuter du format de l’adresse et des valeurs possibles laisse songeur sur la capacité de rendre complexe les choses simples de l’échange dématérialisé.

 

En d’autre terme, dans le cadre de la réforme de l’état, au lieu de privilégier un langage et une représentation commune et concrète de ces concepts, on va demander à l’usager de s’adapter et de parler toutes les langues propres à chaque secteur pour définir une personne, une adresse …

  

Mais peut-être que cela relève tout simplement que l’une des meilleures façons de paraître intelligent est de faire en sorte de n’être compris par personne. A noter que vouloir participer aux groupes de travail sur ces échanges relève de l’exploit quand on est dans le secteur privé voir synergie

 

En tous cas, et pour finir sur une note positive, bravo à Hélios et sa passerelle mise à disposition des collectivités locales et aux entreprises. C’est une avancée importante de disposer d’un service web qui permette au plombier ou au boulanger de dématérialiser sa facture pour la prestation effectuée pour une collectivité. On dispose ainsi d’un format dématérialisé de la facture concret et non conceptuel.

 

Bravo également à EDIFRANCE et plus particulièrement AGROEDI pour le projet de traçabilité des échanges dans le domaine agricole. Une expérience à méditer comme quoi les compétences et expertises ne sont pas que dans l’administration.


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