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SANDRO FERRETTI SANDRO 23 novembre 2007 13:35

Très bon article, comme (presque) toujours.

Deux choses méritent d’étre soulignées :

= Sur la dignité et la correction. « la magistrature n’a pas besoin de procédés grossiers pour montrer son indépendance ». On ne saurait mieux dire. Il semblerait que cela n’ait pas toujours été le cas, y compris de la part de certains qui courrent éditeurs et plateaux de télé ( vous pensez à qui ? Non, je plaisante)

=Sur le rapport au temps et à la prescription : Vrai noeud du problème. La presription de l’action publique - bien que très contestable , voire choquante pour certaines victimes ou leurs proches- existe.

On ne peut pas l’invoquer quand cela nous arrange (cf. il y plus derisque à l’ordre public à rouvrir de vieilles plaies qu’à laisser une infraction impunie) et s’en étonner quand elle ne plait-ou n’arrange- pas.

Dumas et Montebourg ont raison, mais dans le cas d’éspèce, le statut particulier du PR a aussi été sa propre perte : elle a interrompue l’AP sans qu’il soit besion de faire des actes réguliers pour cela. Ce faisant, le temps a été aboli pour l’affaire Chirac, avec toutes les conséquences que cela peut avoit.

Est- ce vraiment une victoire ?


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