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5A3N5D 7 décembre 2007 13:57

«  »« Je ne pense pas qu’un référendum sur le Traité de Lisbonne soit une bonne chose, et ce pour une raison très simple : le texte est completement incompréhensible. »«  »

Et le peuple (la populace) ne pouvant le comprendre, autant ne pas lui demander son avis. Et qui a rédigé ce beau texte, que, de leur propre avis, des spécialistes du droit européen ont du mal à déchiffrer ?

J’oserai enfoncer davantage le clou : puisque le « projet de constitution européenne » s’est transformer en « traité », nul besoin d’utiliser la voie parlementaire :

Constitution, Article 11 :

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la RATIFICATION D’UN TRAITE qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Question : le TCE aura-t-il une influence sur nos institutions ?


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