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En réponse à :


Pelletier Jean Pelletier Jean 11 décembre 2007 15:15

Le rapport Olivennes .... N’est qu’une pâle resucée de la loi DADVSI. En son temps celle-ci s’était fait retoquer au Conseil constitutionnel sur la partie « Riposte gradué ». Les mêmes pouvoirs asservis au pouvoir des Majors de la musique produisent les mêmes effets. La loi dadvsi avait été votée en urgence ... comme si on pouvait en quelques journées de débats parlementaires régler un problème si complexe ... elle est inappliquée car inapplicable en en retard de deux ou trois trains.

Le mission impossible de M. Olivennes, dans les mêmes délais prétendre à faire signer un accord interprofessionnel censé régler la question.... Les consommateurs n’ont pas été associés à la consultation et les artistes interprètes n’ont pas été entendus. Ils leur ont accordés 1 heure 15 d’audience histoire de dire ...résultats ils ne sont pas signataires de l’accord.... Bel accord en effet qui ne résout rien : un compteur sur le net pour enregistrer les milliards de copies dur le net non rémunérés (cela aurait au moins le mérite de stigmatiser la chose et de la quantifier), de prétendue « radars » sur Internet pour identifier les contrevenants (bonjour les libertés individuelles) et une possibilité données aux ayants droits d’agir et d’obtenir des FAI des mises en demeures et des contraventions si l’impétrant perdure !

Irréalistes et inapplicables ... de toute façon en si peu de temps rien n’était jouable, la preuve est faite que Nicolas Sarkozy avait vendu son âme aux industriels de la culture et qu’ils se moque complètement des artistes interprètes ... et d’une certaine manière des auteurs. Le trvail reste donc à faire et cette majorité là n’ets pas pr^te à la faire.

C’est peut être de Bruxelles que soufflera un vent nouveau, lire : « Tilman Lueder évoque le projet « d’une redevance sur internet » lors des 8e Rencontres de Cabourg »

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=32761

bien à vous.

Jean


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