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Jules Boncors Eric 17 décembre 2007 15:38

Territoires, impôts, solidarité.

Vous avez vu juste, cette réforme est effectivement envisageable.

La question est de savoir si elle est souhaitable et comment elle s’appliquera.

Il apparaît dans tous les cas salutaire que les collectivités locales soient responsabilisées sur l’argent qu’elles dépensent et que nous options pour l’un des deux systèmes possibles : l’autonomie financière des collectivités locales dans une logique d’équilibre des dépenses et des recettes ou la centralisation de l’impôt dans la main de l’Etat avec établissement d’une règle de répartition entre les collectivités.

Le système actuel qui marrie un semblant d’autonomie fiscale avec une chasse effrénée aux co-financements et aux subventions me paraît sans avenir, a fortiori s’il s’applique sur un découpage territorial incohérent qui ne correspond pas aux bassins de vie.

Dans un cas comme dans l’autre il faudra définir ce qu’est une collectivité riche a priori contributrice ou une collectivité relativement plus pauvre a priori bénéficiaire des transferts entre territoires.

Cela nécessitera sans doute un bon système d’évaluation et un large débat national susceptible de faire émerger le consensus.

Le cas de Paris me paraît tout à fait symptomatique à cet égard.

Du temps de Chirac (l’ex maire de Paris...) Paris était riche et les communes de banlieue n’avait de cesse de le faire savoir.

20 ans plus tard, la sociologie de Paris ne s’est guère modifiée, et la valeur patrimoniale des actifs de la ville de Paris et des parisiens n’a cessé de croître, pour autant la Ville de Paris n’hésite pas à en appeler à la solidarité de la Région et de l’Etat pour aider Paris à résoudre les problèmes sociaux qu’elle concentrerait.

J’ai même cru comprendre que Paris avait dorénavant besoin de l’Etat, de la Région pour financer son programme de logements sociaux.

Vu de ma province, ce renversement semble plus relevé d’une évolution des représentations que d’une réalité tangible, un parisien pourrait penser autrement, d’où la nécessité du débat et de l’évaluation.

Une autre question transparaît sans doute au travers de la juste répartition des recettes et des dépenses entre l’Etat et les collectivités, il s’agit du caractère re-distributif des différentes fiscalités.

On a l’habitude de dire qu’il existerait deux impôts re-distributifs : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.

C’est sur cette base que l’on considère que seul l’Etat peut assurer la péréquation sociale, il ferait en effet plus payer les riches.

La réalité me semble en fait un peu différente. La plupart des impôts locaux étant largement fondés sur la valeur locative des biens et donc en principe sur une partie de leur valeur de marché, ils constituent en réalité le plus gros prélèvement fiscal sur le capital et me semblent être à ce titre inégalement mais significativement re-distributifs.

A l’inverse l’Etat, qui se trouve dans la situation d’endettement que Jean Marc Pasquet illustre très bien dans son article, redistribue la fortune hypothétique des enfants de la génération actuelle au profit de la dite génération.

En conclusion, il me semble plutôt de bons sens de considérer les finances publiques dans leur ensemble (toutes collectivités confondues), et d’établir le meilleur équilobre possible entre recettes structurelles et dépenses et limitant au strict minimum la capacité de prélèvement des collectivités dans les caisses de l’Etat qui constituent à de rares exceptions prés la seule communauté structurellement déficitaire du pays.


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