Bonjour, voici quelques jours, j’ai présenté sur Agoravox l’idée que le mariage devait être considéré comme tous les contrats passés entre des personnes libres et capables de décider pour elles-mêmes. Pourquoi devrait-on considérer que le mariage serait un accord différent des autres ? Parce que les parties choisissent de passer devant un maire ? Il convient de faire évoluer les choses ici comme la culture a évolué. La motivation à se marier ne porte pas sur les critères défendus par cet article. Il devrait être considéré a priori comme normal que les personnes puissent rompre librement leurs liens contractuels et de les y encourager par la médiation (médiation obligatoire dans toutes les affaires civiles et commerciales).

L’exemple que vous citez sur le dossier qui ne trouve pas un règlement depuis plusieurs années témoigne du fait que la médiation devrait être imposée. La lenteur est le fait de l’environnement, je veux dire par là le fait du soutien apporté à la dynamique confictuelle.

En effet, lorsque vous évoquez les enfants, vous constatez, en fait, la difficulté, voire l’incapacité des conseils, d’aider les parents pour prendre une décision de garde. Un jour, la solution affective sera trouvée, n’en doutons pas et ce indépendamment de l’élément juridique. Là où vous faites valoir des enjeux financiers et matériels, vous ne faites pas le lien avec le reste, or il s’agit des mêmes personnes et de la même situation. Tout est lié. Etroitement par l’histoire commune de ces personnes endeuillées, l’une plus que l’autre certainement, par la fin de l’histoire. La ’’négociation’’ dépend de la relation affective.

Je l’ai indiqué à plusieurs reprises, les médiateurs de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation ont identifié trois éléments d’un conflit judiciarisé : l’élément affectif, l’élément juridique, l’élément technique. Dans un divorce de parents, les trois éléments sont inévitablement réunis. Cependant, la judiciarisation n’est pas automatique lorsque les parents s’entendent au préalable sur l’élément affectif (entente préalable sur la rupture) qui entraîne l’entente sur les autres éléments. La question d’équité est une affaire personnelle dans une rupture. C’est le prix de la liberté retrouvée qui vaut alors plus que tout.

Dans le cas où l’affaire est judiciarisée, admettons, par delà l’entente affective, alors il y a tout lieu de faire intervenir le juriste (avocat et juge - éventuellement l’un ou l’autre). Mais dans tous les cas, si vous y regardez de prêt, en pensant non pas en tant que juriste, mais dans l’intérêt des personnes, vous en viendrez à vous dire qu’il est préférable d’engager une discussion directe avec l’autre partie (non par intermédiaires de conseils), discussion pénible parfois (donc chargée d’affect), plutôt que de porter le différend pendant des années. Et cette discussion, parce qu’elle paraît inimaginable, doit être accompagnée d’un médiateur, pas d’un moralisateur, ni d’un psychologue, ni d’un conciliateur, mais d’un professionnel de l’entretien et de la réunion en situation conflictuelle.

Quant au débat sur les montant des honoraires, il me semble déplacé par rapport aux enjeux réels du débat qui portent sur l’exercice d’une liberté fondamentale : celle d’établir et de rompre des relations.

En tout état de cause, il est évident que les avocats sont mieux placés que les notaires pour apporter l’information juridique nécessaire à la formation d’un contrat, à sa modification et à sa rupture.

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