Suite aux négociations du 11 JANVIER 2008 le contrat de "projet" 

• serait désormais mis en place à titre expérimental ,
• limité dans le temps (maximum trois ans), il ne pourrait être renouvelé (mais le texte ne précise pas si cette interdiction s’applique à l’entreprise et si le salarié pourrait signer dans une autre entreprise un nouveau contrat de projet.)
• considéré comme un CDD réservé aux "ingénieurs et cadres"
• ouvrant droit pour l’employeur comme pour le salarié à une possibilité de rupture pour "un motif réel et sérieux" à toutes les dates anniversaires et cette rupture anticipée serait assortie dans tous les cas, au bénéfice du salarié, d’une indemnité de 10% de la rémunération brute non assujettie au prélèvements sociaux et fiscaux,
• il en serait de même au terme du contrat si un CDI à des conditions au moins équivalentes au contrat initial n’est pas proposé au salarié par l’employeur et ce terme permettrait l’ouverture des droits aux allocations de chômage et aux mesures d’accompagnement des demandeurs d’emplois.
• enfin une prévention des dérives serait instituée y compris pendant la phase expérimentale et permettrait aux négociateurs d’annuler cette disposition ou de l’amender.
  
• ce contrat ne pourrait être proposé que si un accord de branche ou d’entreprise a été signé

C’est une amélioration sensible au texte initial qui avait été proposé sans aucune phase expérimentale.
Cependant la qualification de "cadre" a connu une importante et , à mon avis , très contestable extension ces dernières années et je crains que nombre d’agents de maîtrise soient promus "cadres" pour pouvoir entrer dans ce dispositif.

Suite aux accords RTT , nous avons en effet observé en section encadrement des CPH une extension de cette qualification à des personnels qui manifestement ne relevaient de l’encadrement que parce que c’était un moyen de les rémunérer forfaitairement et de ne plus décompter leurs heures supplémentaires.
Ces personnels n’ont d’ailleurs pas forcément le niveau de salaire suffisant leur permettant de cotiser à la caisse cadres.

Il faudrait donc que la qualification de "cadre" soit réservée à celles et ceux qui ont un niveau salarial en rapport.

Par ailleurs Il y a un risque de voir passer ces "cadres" de "contrat de projet" en "contrat de projet" dans des entreprises différentes, ce qui , sauf erreur de ma part, ne semble pas interdit par le texte , ... et donc serait tout à fait légal -

Eternels "cadres" précaires à mobilité triennale , ils risquent d’avoir toutes les contraintes de responsabilité des cadres sans jamais avoir la contrepartie financière afférente à ce statut.

La négociation de branche, comme la négociation d’entreprise devront apporter des réponses concrètes à ces interrogations .

A l’heure où j’écris ces lignes, le texte proposé à l’accord des organisations syndicales est disponible pour le grand public à cette adresse ce qui vous permettra d’en faire l’analyse

http://cfdt-rhone-alpes.com/actualitearchives/negociations/801projetaccordmarchetrav.pdf