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Gilles Gilles 7 février 2008 12:59

Un commentaire

"Aux Etats-Unis, en 1998 elle a été allongée à 95 ans, voire même à 120 ans dans certains cas."

Je crois qu’on a appelé ces amendements augmentant régulièrement les durées des brevets pour les oeuvres artistiques "Loi Dysney". En effet, dés que les oeuvres de Dysney menacent de tomber dans le domaine public, les lobbies pressionnent Washington qui accorde une rallonge......

Cela illustre que dans certains cas, le brevet n’est qu’une rente destinée à enrichir encore plus des rentiers non productifs et parasites au détriment de l’essentiel des péquenotsz comme nous qui consommons.

Pour les oeuvres intellectuelles, il faudrait que la durée du brevet soit courte, genre 5 ans afin que le gain soit un revenu du travail et non une rente. L’artiste serait alors incité à continuer pour produire, innover et on assisterait à un boom de la création. Discours pouvant être à la fois libéral et socialiste.....mais qui doit déplaire à la droite française historiquement pro-rentière.

De plus, ça simplifierait énormément les démarches (extrêment longues, chères et complexes) pour inclure dans ses propres oeuvres des morceaux d’autres oeuvres, et autoriserait du coup les petits artistes talentueux mais hélas non riches à produire leurs oeuvres plus facilement. En ce moment, la création est bridée par les brevets interminables. Imaginez, pour tourner un documentaire tout ce que vous devez payer en droit pour les images, la musique, le temps que vous y passer, les réponses négatives qui foutent à l’eau votre projet..etc etc, j’ai un copain qui a abandonné ce métier à cause de ça.

Quant à l’héritier, on s’en fout ; Je trouve absolument indécent que des héritiers vivent aux frais de la bête simplement parce que leur parent ou grand parent ont pondu une oeuvre populaire il y a quelques décennies, souvent par hasard ou sans but d’enrichissement extrême.

Dans l’industrie et les services, par contre, il me semble que les brevets restent essentiels. Sinon, imaginez des médicaments développées à grand frais et de suite plagiés en générique par mégatonne par des sociétés en Chine ou en Inde ? Intenable......Il faut d’une certaine manière protéger l’investissement sur le long terme. Mais en ce qui concerne la durée et la portée du brdvet, je ne sais pas. Il doit y avoir un juste milieu en fonction du domaine, protégeant l’investissement sans brider la création, du genre : 20 ans dans la pharmacie mais 5 ans dans le logiciel

D’autres domaines, le génome, le vivant ne doivent jamais être breveté. Dans la pharmacie, le brevet ne devrait pas empêcher que les pauvres accèdent aux médocs...sous prétexte de brevet

Sujet vraiment trés complexe qui necessiterait une coopération internationale, qui pour chaque domaine, étudierait les conséquences et les nécessités pour en sortir des règles internationales protégeant à la fois l’investissement et alimentant la création. Et indépendanjt de tout lobby bien entendu. Mais là je rêve......je vais en plus me faite traiter de bolcho...


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