Je comprends parfaitement votre position et partage entièrement votre point de vue sur le traitement de l’innovation en France et plus particulièrement sur le sort des inventeurs salariés.

Sans pour autant verser dans un marxisme intégriste, fondant la valeur ajoutée sur le seul travail de l’ouvrier, c’est une lapalissade que de dire que l’innovation est un des moteurs de croissance et de richesse de l’entreprise. Qui d’autre, à part que l’inventeur est la source primaire d’une telle valeur ajoutée.

De mon point de vue tout personnel, je ne vois cependant pas dans la loi une assise positive pour le mépris affiché par certains à l’encontre de leur inventeurs salariés. On peut discerter pendant très longtemps de la sémantique de l’expression "mission inventive". Cette expression a juste été mise au point par les juristes pour nommer les choses.

Toutefois pour être totalement honnête, je reconnais volontier une grande faiblesse de la loi que des personnes indélicates utilisent sans vergogne : celle de laisser libres les parties de déterminer le montant de la rémunération. Nous savons tous, et vous le premier pour l’avoir expérimenté, que le rapport de force est déséquilibré et que cela n’est que vaste fumisterie intellectuelle que de se reposer sur une libre rencontre des volontés dans ce genre de cas.

Bien malheureusement , et comme vous le faites justement remarquer dans vos propos, il s’agit avant tout de l’éthique toute personnelle de certains dirigeants d’entreprise qui utilisent à leur propre fin la liberté laissée utopiquement aux bonnes volontées.

Ensuite, s’ajoute bien malheureusement les montants généralement très faibles accordés en cas de litiges par les tribunaux. En cela la propriété industrielle n’a pas particulièrement de traitement de (dé)faveur par rapport aux autres branches du droit.

Bon courage dans votre combat que je soutiens entièrement .