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En réponse à :

Bergamote (---.---.101.92) 12 octobre 2005 15:10

La situation en Suisse, extrait d’un article que l’on peut lire sur : http://www.libellules.ch/phpBB2/viewtopic.php?t=14771&

« Est-il légal en Suisse de télécharger de la musique, des films ou des jeux sur Internet ? La réponse de Vincent Salvadé, responsable juridique de la Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (SUISA), a le mérite d’aller à contre-courant de l’hypothétique illégalité prônée par les acteurs du marché. « Actuellement, le simple fait de prendre des morceaux musicaux pour en faire des albums destinés à une utilisation privée est autorisé en Suisse. On tombe dans l’illégalité lorsque l’on met à disposition des autres internautes des chansons qui se trouvent sur son disque dur. » Il suffit de connaître cette brèche juridique pour s’y engouffrer à sa guise. »

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