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En réponse à :


christophe 29 février 2008 10:50

Cet article est intéressant dans son analyse. Toutefois, je me permets de relever une seule chose : je ne partage pas l’inquiétude causée par l’intervention d’une commission qui aurait pour tâche d’examiner l’individu qui doit être relâché. L’auteur préfèrerait en effet que le cas soit examiné par l’institution judiciaire, laquelle présenterait plus de garanties ...... Dois-je rappeler que notre justice est rendue par des hommes, et que par définition elle est faillible ? N’a-t-elle pas conduit au naufrage que l’on sait à Outreau ?? Elle ne présente donc aucune garantie supplémentaire. De surcroît, la magistrature est dans sa majorité ancrée à gauche (ce n’est pas une critique mais un fait), orientation qui a pour conséquence une tendance des juges à ne pas condamner ou en tout cas à tout faire pour limiter l’ampleur des condamnations. Je suis d’autant mieux placé pour en parler qu’étant moi-même avocat j’ai eu à travailler au pénal au début de ma carrière. N’oublions pas que la justice est une vieille institution qui ne sait pas se remettre en cause, ou très peu (il n’y aura qu’à voir le montant de toute façon ridicule des indemnisations qui seront versées un jour aux ex accusés d’Outreau - Ils n’ont touché par le moment qu’une avance). Aussi, confier à cette même institution l’examen d’individus qu’elle aura eu à gérer pendant leur détention revient pour la Justice à avouer que durant toute cette détention elle n’a pas su soigner le délinquant. D’où mes inquiétudes sur les garanties supplémentaires qu’elle pourrait apporter en lieu et place d’une commission. A suivre ... En tout état de cause, et s’agissant de la volonté du Président sarkozy de faire réfléchir le 1er Président de la Cour de cassation suite à la décision du Conseil Constitutionnel, il n’y aucune inquiétude à avoir contrairement à ce que l’on entend depuis, notamment dans la presse et dans la classe politique. En effet, Sarkozy est dans l’impossibilité juridique quasi absolue de passer outre la décision du Conseil Constitutionnel, sauf dans un cas : réunir le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) pour modifier la Constitution et supprimer le principe de non rétroactivité des Lois. Autant dire que cela est purement théorique et impossible car cela remettrait en cause la quasi totalité de notre histoire juidiciare et la notion même des Droits de l’Homme. Je veux donc bien que l’on prête au Président des tas de choses, mais les Cassandres qui pérorent depuis plusieurs jours sur la remise en cause par Sarkozy de notre République et notre Démocratie ne font que jouer sur la peur et au final utilisent exactement les armes qu’ils prétendent déceler chez leur adversaire politique !!!

 


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