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En réponse à :

aequopulsatpede 28 février 2008 00:24

Il y a un monde entre le sujet de l’article "influencer" le conseil Constitutionnel et s’en "débarasser".

- Le seul moyen de l’écarter serait d’utiliser l’article 16 de la Constitution. Mais les raisons pour l’appliquer touchent à la sauvegarde des institutions de la République pour causes graves et immédiates. (résumé)

- Ce n’est pas demain que Bokassarközy trouvera ce moyen ! Mais avec lui faut toujours se méfier,Monaco ou la Corse pourraient bien nous déclarer la guerre.

- Plaisanterie mise à part, l’article 16 n’a été utilisé qu’une fois dans l’histoire de la 5° République. Par de Gaulle pour le putch d’Alger.

- C’est un article extrêmement dangereux, et Tonton a failli le supprimer. Royal et Bayrou avaient promis sa suppression en cas d’élection.

- Les pouvoirs de l’art 16 entre les mains d’un homme comme Sarkö, feraient se dresser les cheveux au reste de l’humanité.

- Dieu nous en protège.

- Mais pour ce qui est "d’influencer" le conseil Constitutionnel, on peut lui faire confiance, les Sages ne sont que des hommes. Ils l’ont d’ailleurs montré, en outrepassant partiellement le principe de non rétroactivité pour lui être agréable.

- On peut très bien penser que Debré...Chiraquien...Chirac...mises en examen...Sarkö....arrangements...

 

 

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