En réponse à :
Depuis 1991, en application de la directive-cadre européenne 89/391, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe au chef d’entreprise (article L.230-2 du Code du travail). Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- L’imposture de l’aide américaine
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Macron, champion olympique ?
- GRANDE-SYNTHE : Marre des marches blanches, des nounours et bouquets de fleurs
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération