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JL JL 27 mars 2008 13:28

Dans l’émission "Terre à terre" du 22 mars 2008 (Raoul Jaquin, Kokopellei) disait en substance : " Le catalogue des semences recense les semences autorisées à la commercialisation. Pour y figurer, il faut que quelqu’un paie des droits. Or, personne n’a intérêt à payer pour les semences non hybrides, les semences naturelles, si bien qu’elles n’y figurent pas". C’est du bon sens.

Par ailleurs, j’ai lu que " l’Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l’UPOV qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté".

Dire que la convention de l’Upov interdirait aux agriculteurs de réutiliser leurs semence serait équivalent à dire, dans le domaine des brevets qu’il est interdit d’exploiter des inventions qui ne seraient pas ou ne seraient plus protégées par des brevets. C’est évidemment absurde.

Je voudrais que Kokopellei soit clair sur ce point et sorte de l’ambiguïté :

Oui ou non, est -il interdit de vendre des semences qui ne figurent pas au catalogue ? (Cf. l’affaire du purin d’ortie qu’on trouve pourtant en vente dans le commerce).

Oui ou non, est-il interdit de semer des graines qui ne figurent pas au catalogue de l’Upov ?

Bis repetita : Dire que la convention de l’Upov interdirait aux agriculteurs de réutiliser leurs semence serait équivalent à dire, dans le domaine des brevets, qu’il est interdit d’exploiter des inventions qui ne seraient pas ou plus protégées par des brevets. C’est évidemment absurde.


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