Bonjour,
Ce que j’aimerais savoir c’est si le blogueur en question a fait appel de la décision ? Car condamné en première instance ne veut pas forcément dire avoir perdu le match, souvent les procès se jouent en 2 voire 3 manches (si pourvoi en cassation).
Cordialement
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.