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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 30 avril 2008 09:06

À l’époque (XVII-XVIII) il n’existait pas de nation au sens moderne de mot et encore moins de loi d’accès à la nationalité française : le roi n’avait que des sujets dès lors que ceux-ci habitaient sur un territoire qui lui appartenait (ou qu’il prétendait lui appartenir) quelle que soit les langues pratiquées sur ce territoire (et elles étaient nombreuses) ; et/ou que les individus pouvaient servir ses fins et se soumettait à lui ce qui était le cas des Concini, Mazarin etc...

C’est la révolution qui a inventé la nation et dès le début c’est la droit du sol (sous conditions), comme c’était du reste le cas en fait et non en droit avant, qui s’est rapidement imposé en France, à l’exception de l’Empire et de la période , de sinistre mémoire, de l’occupation et de la collaboration.

Le traité de Paris n’avait pas à traiter de cette question car, à l’époque, les colons francophones devenaient autonomatiquement sujets des rois d’Angleterre, dès lors que la souveraineté du roi de France ne s’exerçait plus sur un territoire qui n’était pas encore le Canada. Ceci dit les francophones pouvaient revenir en France en cas de désaccord. Donc ceux qui étaient restés étaient considérés comme sujets du roi d’Angeleterre, mais avec les grandes difficultés que vous savez (grand chambardement etc..).

L’Alsace Lorraine c’est autre chose la perte est intervenue de 1870 à 1918 après la loi sur la nationalité. républicaine ; la défaite de l’Allemagne en 1918 a entrainé l’organisation d’un vote des alsaciens pour savoir s’ils voulaient recouvrer la nationalité française.

Les québecois n’ont pas plus que les wallons de Belgique la nationalité française, car ils ne vivent plus sur un territoire français depuis plus de 50 ans et relèvent donc d’une autre juridiction citoyenne que la juridiction française.

 

 


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