On te sors le couplet de l’amende que va prendre la france si elle ne respecte pas la directive européenne
Pour la loi sur les OGM, le gouvernement a argué du fait que c’était une directive européenne et que, par conséquent, ils étaient obligé de la respecter sous peine d’amende ..... Il se trouve qu’en 2008, la France n’a toujours pas appliqué la directive européenne 2003/30 CE qui autorise l’huile végétale pure comme carburant. Cette pratique est autorisée et défiscalisée en Allemagne depuis 2000... le gouvernement n’a-t-il pas peur que l’Europe amende la France ?
Le gouvernement à meme osé trainer une commune en justice parceque celle-ci produisait de l’huile végétale pour faire rouler ses camions poubelles, alors que le droit européen prime sur le droit national !
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