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En réponse à :

La Taverne des Poètes 30 mai 2008 13:02

Cette malheureuse affaire aurait peut-être pu être évitée de la manière suivante (point de vue) :

Le mariage pouvait être annulé puisqu’il y a ici commun accord, mais sur une base juridique différente de celle invoquée.

En effet, l’absence de volonté réelle des époux de vivre une union matrimoniale est considérée comme une absence de consentement et la nullité relative peut-être invoquée par l’un des époux sur la base de l’article 146. (article invoqué aussi dans l’affaire de Lille).

La preuve de l’absence de volonté réelle est facile à apporter dans les cas de mariage conclus dans une finalité étrangère de l’union matrimoniale (exemple coclu seulement pour transmettre un patrimoine successoral). Mais cette preuve peur aussi surgir après le mariage en fonction de l’attitude des époux. Ici, la femme a été renvoyée chez ses parents et le conjoint n’a plus voulu de vie commune. Il n’y avait donc plus de volonté réelle et l’annulation pouvait se faire, à mon avis, sur ce fondement car l’absence de cohabitation est mise en avant notamment pour faire annuler les mariages blancs. 

Jurisprudence : "Il y a erreur sur les qualités essentielles de la personne et défaut de consentement lorsque l’un des époux était dépourvu de la volonté de s’unir effectivement et durablement et d’en assumer les conséquences légales." (COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE. Formation de section.19 septembre 2007.Pourvoi n° 06-20.208. Arrêt n° 958. décision cassée)

 

 

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